{"id":1084,"date":"2020-02-10T16:36:14","date_gmt":"2020-02-10T15:36:14","guid":{"rendered":"https:\/\/lesgribouillisdarthur.fr\/?page_id=1084"},"modified":"2026-10-11T19:47:43","modified_gmt":"2026-10-11T17:47:43","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lesgribouillisdarthur.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n

Les Gribouillis d’Arthur \u2013 derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 11 octobre 2026<\/i><\/p>\n

Pr\u00e9ambule \u2013 Identification du vendeur<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) sont conclues entre :<\/p>\n

    \n
  • \n

    Les Gribouillis d’Arthur<\/b>, entreprise individuelle exploit\u00e9e en micro-entreprise par Adeline Giannetti, dont l’adresse professionnelle est situ\u00e9e 38, place de l\u2019\u00e9glise Verne, 43200 LAPTE, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro SIRET 104 738 158 00013, TVA non applicable, article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, ci-apr\u00e8s \u00ab le Vendeur \u00bb ;<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    et toute personne physique agissant en qualit\u00e9 de consommateur, c’est-\u00e0-dire pour des besoins n’ayant aucun rapport avec son activit\u00e9 professionnelle, et souhaitant effectuer un achat sur le site www.lesgribouillisdarthur.fr, ci-apr\u00e8s \u00ab l’Acheteur \u00bb.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

    Contact<\/b> : lesgribouillisdarthur@gmail.com \u2013 +33 6 33 05 60 60.<\/p>\n

    Article 1 \u2013 Objet et champ d’application<\/h2>\n

    Les pr\u00e9sentes CGV d\u00e9finissent les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente \u00e0 distance de produits propos\u00e9s sur le site www.lesgribouillisdarthur.fr (papeterie, faire-part, cartes, affiches, textiles et accessoires personnalis\u00e9s, etc.).<\/p>\n

    Toute commande implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des CGV, dont l’Acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier \u00e0 tout moment ; les modifications ne s’appliquent pas aux commandes d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es.<\/p>\n

    L’Acheteur d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique pour s’engager au titre des pr\u00e9sentes. Le site s’adresse \u00e0 des acheteurs consommateurs. Pour toute commande \u00e0 titre professionnel (association, \u00e9cole, entreprise, revendeur), merci de contacter le Vendeur afin d’obtenir un devis.<\/p>\n

    Article 2 \u2013 Produits<\/h2>\n

    Les produits propos\u00e9s sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit pr\u00e9sente les principales caract\u00e9ristiques du produit (dimensions, mati\u00e8re, grammage, options de personnalisation, etc.).<\/p>\n

    Les photographies et visuels sont les plus fid\u00e8les possible, mais de l\u00e9g\u00e8res variations de couleurs peuvent exister selon les \u00e9crans et les proc\u00e9d\u00e9s d’impression ou de marquage. Elles ne constituent pas un d\u00e9faut du produit.<\/p>\n

    Le Vendeur peut modifier \u00e0 tout moment son assortiment. Si un produit command\u00e9 devient indisponible, l’Acheteur en est inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et peut choisir un produit \u00e9quivalent ou \u00eatre rembours\u00e9.<\/p>\n

    Article 3 \u2013 Produits personnalis\u00e9s<\/h2>\n

    Une grande partie des produits du Vendeur est confectionn\u00e9e selon les indications de l’Acheteur (pr\u00e9noms, dates, textes, couleurs, photographies, etc.).<\/p>\n

    3.1 Informations fournies par l’Acheteur.<\/b> L’Acheteur est seul responsable des informations qu’il communique (orthographe, dates, pr\u00e9noms, coordonn\u00e9es, choix de couleurs). Le Vendeur reproduit fid\u00e8lement les \u00e9l\u00e9ments transmis et n’est pas tenu de les corriger. Toute erreur contenue dans les informations valid\u00e9es par l’Acheteur ne peut donner lieu ni \u00e0 \u00e9change ni \u00e0 remboursement.<\/p>\n

    3.2 Validation avant fabrication.<\/b> Pour les faire-part de naissance, un bon \u00e0 tirer (BAT) est envoy\u00e9 par e-mail avant fabrication ; sa validation par l’Acheteur vaut accord d\u00e9finitif sur le contenu et d\u00e9clenche la fabrication. Apr\u00e8s validation, aucune modification ne peut \u00eatre prise en compte. Pour les autres produits, les informations de personnalisation saisies lors de la commande valent validation.<\/p>\n

    3.3 Contenus fournis par l’Acheteur.<\/b> L’Acheteur garantit disposer de tous les droits n\u00e9cessaires sur les textes, photographies et visuels qu’il transmet (droits d’auteur, droit \u00e0 l’image des personnes repr\u00e9sent\u00e9es, notamment des enfants) et d\u00e9gage le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 ce titre. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser un contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.<\/p>\n

    3.4 Pr\u00e9sentation des r\u00e9alisations.<\/b> Sauf refus exprim\u00e9 par \u00e9crit par l’Acheteur, le Vendeur peut pr\u00e9senter le produit r\u00e9alis\u00e9 (sans pr\u00e9nom complet ni coordonn\u00e9es) sur son site ou ses r\u00e9seaux sociaux. Aucune photographie d’enfant reconnaissable n’est publi\u00e9e sans l’accord de l’Acheteur.<\/p>\n

    3.5 Variations.<\/b> La personnalisation \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9e de fa\u00e7on artisanale, de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences de positionnement, de teinte ou de finition peuvent exister entre l’aper\u00e7u et le produit final.<\/p>\n

    Article 3 bis \u2013 Produits num\u00e9riques (fichiers \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger)<\/h2>\n

    Certains produits sont propos\u00e9s sous forme de fichiers num\u00e9riques \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger et \u00e0 imprimer soi-m\u00eame (mod\u00e8les, affiches, documents imprimables, etc.), sans livraison physique.<\/p>\n

    3 bis.1 Mise \u00e0 disposition.<\/b> Apr\u00e8s confirmation du paiement, le fichier est mis \u00e0 la disposition de l’Acheteur par un lien de t\u00e9l\u00e9chargement, L’Acheteur est invit\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger et \u00e0 conserver son fichier d\u00e8s r\u00e9ception. En cas de lien d\u00e9fectueux ou de fichier inaccessible, il contacte le Vendeur par e-mail \u00e0 lesgribouillisdarthur@gmail.com.<\/p>\n

    3 bis.2 Renonciation au droit de r\u00e9tractation.<\/b> Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur demande express\u00e9ment l’ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, c’est-\u00e0-dire la mise \u00e0 disposition du fichier d\u00e8s le paiement, et reconna\u00eet qu’il perd ainsi son droit de r\u00e9tractation d\u00e8s le d\u00e9but du t\u00e9l\u00e9chargement. Une case \u00e0 cocher est pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la validation de la commande,<\/p>\n

    3 bis.3 Licence d’utilisation.<\/b> L’achat d’un fichier num\u00e9rique conf\u00e8re \u00e0 l’Acheteur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transf\u00e9rable, limit\u00e9e \u00e0 un usage priv\u00e9 (impression pour lui-m\u00eame ou pour un \u00e9v\u00e9nement familial) (l’impression par un imprimeur professionnel est autoris\u00e9e dans ce cadre priv\u00e9, sans revente des exemplaires imprim\u00e9s). Sont interdits, sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable du Vendeur : la revente, la diffusion ou le partage du fichier, sa mise en ligne, sa modification en vue d’une revente et tout usage commercial. Les droits d’auteur restent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n

    3 bis.4 Format et rendu.<\/b> Le format du fichier (PDF, JPG, etc.) est indiqu\u00e9 sur la fiche produit. L’Acheteur doit disposer du mat\u00e9riel et du logiciel n\u00e9cessaires pour l’ouvrir et l’imprimer. Le rendu des couleurs peut varier selon l’\u00e9cran, l’imprimante et le papier utilis\u00e9s.<\/p>\n

    3 bis.5 Conformit\u00e9.<\/b> Si le fichier est illisible, incomplet ou non conforme \u00e0 sa description, l’Acheteur en informe le Vendeur par e-mail ; le Vendeur le corrige ou le remplace dans les meilleurs d\u00e9lais. Les garanties l\u00e9gales de l’article 11 restent applicables.<\/p>\n

    Article 4 \u2013 Prix<\/h2>\n

    Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, au jour de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/p>\n

    Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s avant la validation finale de la commande, selon le mode de livraison choisi et le montant de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix \u00e0 tout moment ; le prix applicable est celui affich\u00e9 au moment de la commande.<\/p>\n

    Article 5 \u2013 Commande<\/h2>\n

    L’Acheteur s\u00e9lectionne ses produits, renseigne les informations de personnalisation, v\u00e9rifie le contenu de son panier, son adresse de livraison et le prix total, puis choisit son mode de paiement. Il accepte les pr\u00e9sentes CGV en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Commande avec obligation de paiement \u00bb<\/p>\n

    La commande est d\u00e9finitive \u00e0 la confirmation du paiement. En cas de rejet ou d’\u00e9chec du paiement, la commande est automatiquement annul\u00e9e. Le Vendeur adresse ensuite un e-mail de confirmation r\u00e9capitulant la commande. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le Vendeur font foi de la nature, du contenu et de la date de la commande.<\/p>\n

    Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de non-respect des pr\u00e9sentes CGV, de probl\u00e8me technique emp\u00eachant son traitement, de litige existant avec l’Acheteur, de paiement incomplet ou frauduleux, ou d’indisponibilit\u00e9 du produit. L’Acheteur en est alors inform\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rembours\u00e9.<\/p>\n

    Article 6 \u2013 Paiement<\/h2>\n

    Le paiement est exigible \u00e0 la commande. Les moyens de paiement accept\u00e9s sont :<\/p>\n

      \n
    • \n

      Carte bancaire<\/b> via le syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 Stripe, directement sur le site. Les coordonn\u00e9es bancaires sont saisies sur l’interface s\u00e9curis\u00e9e du prestataire et ne sont pas conserv\u00e9es par le Vendeur ;<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n



      <\/p>\n

        \n
      • \n

        Ch\u00e8que ou esp\u00e8ces, sur place<\/b>, pour les commandes retir\u00e9es \u00e0 l’atelier (article 8.4).<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

        En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur peut contester le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation et son contrat bancaire. Les sommes contest\u00e9es \u00e0 bon droit lui sont recr\u00e9dit\u00e9es.<\/p>\n

        Article 7 \u2013 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

        Le Vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 des produits jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes compris.<\/p>\n

        Article 8 \u2013 D\u00e9lais de fabrication et de livraison<\/h2>\n

        8.1 D\u00e9lais.<\/b> Le d\u00e9lai total est constitu\u00e9 du d\u00e9lai de fabrication, puis du d\u00e9lai d’acheminement :<\/p>\n

          \n
        • \n

          fabrication : 5 jours ouvr\u00e9s<\/b> \u00e0 compter de la validation de la commande (et du bon \u00e0 tirer, le cas \u00e9ch\u00e9ant), port\u00e9s \u00e0 10 jours ouvr\u00e9s<\/b> du 1er juin au 1er septembre et du 15 novembre au 15 janvier ;<\/p>\n<\/li>\n

        • \n

          exp\u00e9dition : colis confi\u00e9 au transporteur sous deux (2) jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la fabrication ;<\/p>\n<\/li>\n

        • \n

          acheminement : selon le transporteur choisi (La Poste ou Mondial Relay), dont les d\u00e9lais indicatifs sont pr\u00e9cis\u00e9s lors de la commande.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

          Ces d\u00e9lais sont donn\u00e9s \u00e0 titre d’estimation raisonnable. En l’absence de date pr\u00e9cis\u00e9e, le Vendeur s’engage \u00e0 livrer au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat. En cas de d\u00e9passement, l’Acheteur peut mettre le Vendeur en demeure d’ex\u00e9cuter la commande dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable ; \u00e0 d\u00e9faut, il peut r\u00e9silier le contrat et \u00eatre rembours\u00e9, conform\u00e9ment au Code de la consommation.<\/p>\n



          <\/p>\n



          <\/p>\n

          8.2 Zone de livraison.<\/b> Le Vendeur livre en France m\u00e9tropolitaine, Corse comprise.<\/p>\n

          8.3 Modes de livraison.<\/b> Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es par La Poste (avec ou sans suivi) ou par Mondial Relay (livraison en point relais, service Shop2Shop), selon l’option choisie lors de la commande. Un num\u00e9ro de suivi est communiqu\u00e9 par e-mail lorsque l’envoi en comporte un.<\/p>\n

          8.4 Retrait \u00e0 l’atelier.<\/b> L’Acheteur peut choisir le retrait gratuit \u00e0 l’atelier, apr\u00e8s confirmation par le Vendeur que la commande est pr\u00eate. Le paiement peut alors \u00eatre effectu\u00e9 en ligne, ou sur place par ch\u00e8que ou en esp\u00e8ces. Les modalit\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9es sur la page \u00ab Retrait \u00e0 l’atelier \u00bb du site.<\/p>\n

          8.5 Transfert des risques.<\/b> Le Vendeur reste responsable des produits jusqu’\u00e0 leur remise physique \u00e0 l’Acheteur ou \u00e0 la personne d\u00e9sign\u00e9e par lui (ou jusqu’\u00e0 leur retrait \u00e0 l’atelier). En cas de colis perdu, endommag\u00e9 ou non livr\u00e9 par la faute du transporteur, l’Acheteur contacte le Vendeur dans les meilleurs d\u00e9lais afin qu’une solution (r\u00e9exp\u00e9dition ou remboursement) soit propos\u00e9e. Lorsque le suivi du transporteur indique que le colis a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9, l’Acheteur est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier aupr\u00e8s de son entourage, de ses voisins et de son bureau de poste ou de son point relais ; le Vendeur effectue alors une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du transporteur. Si celui-ci confirme la bonne distribution du colis \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e, un nouvel envoi peut \u00eatre propos\u00e9 \u00e0 la demande de l’Acheteur, moyennant le prix du produit \u00e0 refabriquer et les frais de r\u00e9exp\u00e9dition, sans pr\u00e9judice des droits que l’Acheteur tient de la loi. Tout nouvel envoi consenti \u00e0 titre de geste commercial reste \u00e0 l’appr\u00e9ciation du Vendeur.<\/p>\n

          8.6 V\u00e9rification \u00e0 la r\u00e9ception.<\/b> L’Acheteur est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l’\u00e9tat du colis \u00e0 la r\u00e9ception et, en cas d’avarie, \u00e0 \u00e9mettre des r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur et \u00e0 en informer le Vendeur sous 3 jours, avec photographies \u00e0 l’appui. Ces d\u00e9marches facilitent le traitement du dossier mais ne privent pas l’Acheteur de ses droits l\u00e9gaux.<\/p>\n

          8.7 Adresse erron\u00e9e ou colis non r\u00e9clam\u00e9.<\/b> L’Acheteur est tenu de v\u00e9rifier l’exactitude de son adresse de livraison avant de valider sa commande. Si le colis est retourn\u00e9 au Vendeur en raison d’une adresse inexacte ou incompl\u00e8te fournie par l’Acheteur, ou parce qu’il n’a pas \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 dans le d\u00e9lai imparti, les frais d’une nouvelle exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge de l’Acheteur.<\/p>\n

          Article 9 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n

          9.1 Principe.<\/b> Conform\u00e9ment aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires<\/b> \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motif ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception des frais de retour.<\/p>\n

          9.2 Exceptions.<\/b> Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut pas \u00eatre exerc\u00e9<\/b> pour :<\/p>\n

            \n
          • \n

            les biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications de l’Acheteur ou nettement personnalis\u00e9s (pr\u00e9noms, dates, textes, photographies, couleurs choisies, etc.) ;<\/p>\n<\/li>\n

          • \n

            les contenus num\u00e9riques non fournis sur un support mat\u00e9riel (par exemple un fichier \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger ou \u00e0 imprimer) dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l’accord de l’Acheteur, qui renonce alors \u00e0 son droit de r\u00e9tractation (article 3 bis).<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

            Les produits standards, non personnalis\u00e9s, restent soumis au droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

            9.3 Modalit\u00e9s.<\/b> Pour exercer son droit, l’Acheteur informe le Vendeur de sa d\u00e9cision par une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (e-mail \u00e0 lesgribouillisdarthur@gmail.com ou courrier \u00e0 l’adresse du Vendeur) ou en utilisant le formulaire type de r\u00e9tractation disponible, Il renvoie ensuite le produit, dans son emballage d’origine, sous quatorze (14) jours maximum apr\u00e8s cette information. Les frais de retour sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n

            9.4 Remboursement.<\/b> Le Vendeur rembourse l’Acheteur de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison standard, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit retourn\u00e9 ou de la preuve de son exp\u00e9dition. Le remboursement est effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la commande. Un produit retourn\u00e9 incomplet, utilis\u00e9 ou ab\u00eem\u00e9 peut donner lieu \u00e0 une r\u00e9duction du remboursement.<\/p>\n

            Article 10 \u2013 Annulation et modification de commande<\/h2>\n

            Pour les produits personnalis\u00e9s, la commande peut \u00eatre annul\u00e9e ou modifi\u00e9e tant que la fabrication n’a pas commenc\u00e9, sur demande \u00e9crite par e-mail. Pass\u00e9 ce stade, la commande ne peut plus \u00eatre annul\u00e9e ni modifi\u00e9e. Les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es figurent sur la page \u00ab Conditions d’annulation \u00bb du site,<\/p>\n

            Article 11 \u2013 Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n

            Le Vendeur est tenu de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/b> (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cach\u00e9s<\/b> (articles 1641 et suivants du Code civil).<\/p>\n

              \n
            • \n

              Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 : l’Acheteur b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par la loi ; \u00e0 d\u00e9faut, il peut obtenir une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat. L’Acheteur n’a pas \u00e0 prouver l’existence du d\u00e9faut pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la d\u00e9livrance.<\/p>\n<\/li>\n

            • \n

              Garantie des vices cach\u00e9s : l’Acheteur peut agir dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

              Les garanties ne couvrent pas les erreurs contenues dans les informations valid\u00e9es par l’Acheteur (article 3), l’usure normale, ni les dommages dus \u00e0 une mauvaise utilisation ou \u00e0 un entretien inadapt\u00e9.<\/p>\n

              Toute r\u00e9clamation peut \u00eatre adress\u00e9e par e-mail \u00e0 lesgribouillisdarthur@gmail.com (de pr\u00e9f\u00e9rence avec photographies et num\u00e9ro de commande) ou par courrier \u00e0 l’adresse du Vendeur. Pour faciliter l’examen de la r\u00e9clamation, l’Acheteur conserve le produit dans son \u00e9tat d’origine dans l’attente d’une \u00e9ventuelle refabrication. Un d\u00e9faut visible \u00e0 la r\u00e9ception doit \u00eatre signal\u00e9 dans un d\u00e9lai de 7 jours ; ce d\u00e9lai n’affecte pas les garanties l\u00e9gales ci-dessus. Le Vendeur s’engage \u00e0 r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai de 5jours ouvr\u00e9s,<\/p>\n

              Article 12 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

              Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens dans le cadre de la vente \u00e0 distance. Sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas d’inex\u00e9cution due \u00e0 l’Acheteur, au fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers, ou \u00e0 un cas de force majeure (gr\u00e8ve, intemp\u00e9ries, interruption des services postaux ou de l’acc\u00e8s \u00e0 Internet, etc.). Ces dispositions ne limitent pas les droits que l’Acheteur tient de la loi.<\/p>\n

              Le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant de l’utilisation du r\u00e9seau Internet (perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, interruption de service).<\/p>\n

              Les produits destin\u00e9s aux enfants doivent \u00eatre utilis\u00e9s sous la surveillance d’un adulte.<\/p>\n

              Article 13 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

              Tous les \u00e9l\u00e9ments du site (textes, visuels, illustrations, cr\u00e9ations, logos, photographies, structure) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation ou exploitation, m\u00eame partielle, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable est interdite. L’achat d’un produit ne conf\u00e8re aucun droit de reproduction sur les cr\u00e9ations du Vendeur, notamment pour une revente ou une diffusion commerciale.<\/p>\n

              Article 14 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

              Le Vendeur collecte et traite les donn\u00e9es personnelles de l’Acheteur (identit\u00e9, coordonn\u00e9es, adresse de livraison, informations de commande) pour g\u00e9rer les commandes, la livraison, la facturation et la relation client, sur la base de l’ex\u00e9cution du contrat et des obligations l\u00e9gales. Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises aux prestataires n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de la commande (transporteur, prestataire de paiement, h\u00e9bergeur).<\/p>\n

              Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 ces finalit\u00e9s, puis pendant les dur\u00e9es l\u00e9gales de conservation (notamment comptables). Conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, l’Acheteur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es, qu’il peut exercer par e-mail \u00e0 lesgribouillisdarthur@gmail.com. Il peut \u00e9galement introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL (www.cnil.fr).<\/p>\n

              Pour plus d’informations, l’Acheteur est invit\u00e9 \u00e0 consulter la page \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb du site.<\/p>\n

              Article 15 \u2013 M\u00e9diation et r\u00e8glement des litiges<\/h2>\n

              Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de difficult\u00e9, l’Acheteur est invit\u00e9 \u00e0 contacter en priorit\u00e9 le Vendeur par e-mail ou par courrier afin de rechercher une solution amiable.<\/p>\n

              \u00c0 d\u00e9faut de solution satisfaisante sous 30 jours, l’Acheteur consommateur peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation. Ses coordonn\u00e9es sont communiqu\u00e9es sur simple demande \u00e0 lesgribouillisdarthur@gmail.com<\/p>\n

              \u00c0 d\u00e9faut d’accord amiable, les tribunaux comp\u00e9tents sont d\u00e9termin\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de droit commun, l’Acheteur consommateur conservant le b\u00e9n\u00e9fice des r\u00e8gles de comp\u00e9tence protectrices qui lui sont applicables.<\/p>\n

              Article 16 \u2013 Dispositions finales<\/h2>\n

              Si l’une des clauses des pr\u00e9sentes CGV \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle, les autres clauses resteraient applicables. Le fait pour le Vendeur de ne pas se pr\u00e9valoir d’une clause ne vaut pas renonciation \u00e0 celle-ci.<\/p>\n

              L’ensemble des CGV est consultable \u00e0 tout moment sur le site et peut \u00eatre imprim\u00e9 ou conserv\u00e9 par l’Acheteur.<\/p>\n

              Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 Les Gribouillis d\u2019Arthur EURL A2 Com Graphiste Print dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Lou Vivier Verne 43200 LAPTE immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s du PUY-EN-VELAY Siret : 84952878100016 ( ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Les Gribouillis d\u2019Arthur\u00a0\u00bb et g\u00e9rant le site www.lesgribouillisdarthur.fr et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet d\u00e9nomm\u00e9e au dessus \u00a0\u00bb l\u2019acheteur \u00a0\u00bb .<\/p>\n

              <\/p>\n

              <\/p>\n

              <\/p>\n

              <\/p>\n

              Article 1. Objet<\/h3>\n

              <\/p>\n

              <\/p>\n

              Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Les Gribouillis d\u2019Arthur et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet www.lesgribouillisdarthur.fr. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur www.lesgribouillisdarthur.fr est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>\n

              <\/p>\n

              <\/p>\n

              La soci\u00e9t\u00e9 Les Gribouillis d\u2019Arthur conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n

              <\/p>\n

              <\/p>\n

              Article 2. Produits<\/h3>\n

              <\/p>\n

              <\/p>\n

              Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site www.lesgribouillisdarthur.fr de la soci\u00e9t\u00e9 Les Gribouillis d\u2019Arthur dans la limite des stocks disponibles. La soci\u00e9t\u00e9 Les Gribouillis d\u2019Arthur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques : taille, grammage. Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site www.lesgribouillisdarthur.fr est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidants dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.<\/p>\n

              <\/p>\n

              <\/p>\n

              Article 3. Tarifs<\/h3>\n

              <\/p>\n

              <\/p>\n

              Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac) TTC au jour de la commande. La soci\u00e9t\u00e9 Les Gribouillis d\u2019Arthur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant total de la commande. Le vendeur n’est plus responsable de la commande d\u00e8s son exp\u00e9dition. L’envoi en lettre suivie est possible. Pour le reste du monde pour toute commande un forfait de participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition sera factur\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur pour un montant \u00e0 partir de 4 euro HT. Les frais de douanes pour les commandes en dehors de l’Union Europ\u00e9enne ne sont pas pris en charge par le vendeur et sont donc \u00e0 la charge de l’acheteur.<\/p>\n

              <\/p>\n

              <\/p>\n

              <\/p>\n

              <\/p>\n

              Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement<\/h3>\n
              \n

              La soci\u00e9t\u00e9 Les Gribouillis d\u2019Arthut propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes, avec 2 options de paiement au choix :<\/p>\n<\/div>\n

              \n

              D\u00e8s r\u00e9ception du ch\u00e8que, la commande sera trait\u00e9e et l\u2019acheteur en sera inform\u00e9 par email. La soci\u00e9t\u00e9 Les Gribouillis d’Arthur exp\u00e9diera les produits au plus t\u00f4t 5 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s encaissement du ch\u00e8que correspondant \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve de provisions. Les produits sont r\u00e9serv\u00e9s pendant 10 jours \u00e0 compt\u00e9 de la commande, sans r\u00e9ception de paiement apr\u00e8s ce laps de temps, la commande sera annul\u00e9e.<\/p>\n

              \u00a0<\/p>\n

              – Paiement s\u00e9curis\u00e9 par carte bancaire (via le syst\u00e8me STRIPE) : l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par carte bancaire \u00bb. L\u2019\u00e9tape suivante lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Enfin, l\u2019acheteur est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de carte bleue personnelle. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors recr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire.<\/p>\n

              \u00a0<\/p>\n

              La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, la soci\u00e9t\u00e9 Les Gribouillis d\u2019Arthur lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>\n

              Si l\u2019acheteur souhaite contacter la soci\u00e9t\u00e9 Les Gribouillis d\u2019Arthur il peut le faire soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante Adeline Giannetti Les Gribouillis d\u2019Arthur – Lou Vivier Verne 43200 LAPTE FRANCE ; soit par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : lesgribouillisdarthur@gmail.com soit par t\u00e9l\u00e9phone au +33633056060.<\/p>\n<\/div>\n

              Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n
              \n

              La soci\u00e9t\u00e9 Les Gribouillis d\u2019Arthur conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n<\/div>\n

              Article 6. R\u00e9tractation<\/h3>\n
              En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/div>\n
              \u00a0<\/div>\n

              Article 7. Livraison<\/h3>\n

              Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les commandes sont effectu\u00e9es par la poste fran\u00e7aise avec le choix d’un envoi simple ou d’un service de livraison avec suivi. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; pour l’envoi en lettre suivie, si ceux-ci d\u00e9passent trente jours en France le contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9. Avec un envoie sans suivi ou a l’international avec suivi, il n’y a pas de garantie et en cas de perte de son colis, l’acheteur ne pourra pas \u00eatre rembours\u00e9.. La soci\u00e9t\u00e9 Les Gribouillis d\u2019Arthur pourra fournir par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis, si celui-ci a choisi l’envoi suivi. L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile par son facteur. En cas d\u2019absence de l\u2019acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s au bureau de Poste le plus proche, pendant un d\u00e9lai indiqu\u00e9 par les services postaux. Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 Les Gribouillis d\u2019Arthur. L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de La Poste ou du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison. Si l’adresse indiqu\u00e9 lors de la commande est erron\u00e9 ou fausse, et que le colis revient au si\u00e8ge des Les Gribouillis d\u2019Arthur, la livraison devra \u00eatre repay\u00e9 par le client pour un deuxi\u00e8me envoi.<\/p>\n

              Article 8. Garantie<\/h3>\n
              \n

              Tous les produits fournis par la soci\u00e9t\u00e9 Les Gribouillis d\u2019Arthur b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Les Gribouillis d\u2019Arthur qui le reprendra et le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : Adeline GIANNETTI Lou Vivier Verne 43200 LAPTE FRANCE, dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison.<\/p>\n<\/div>\n

              Article 9. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n
              \n

              La soci\u00e9t\u00e9 Les Gribouillis d\u2019Arthur dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n<\/div>\n

              \n

              Article 10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

              Tous les \u00e9l\u00e9ments du site Les Gribouillis d\u2019Arthur www.lesgribouillisdarthur.fr sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Les Gribouillis d\u2019Arthur. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>\n

              Article 11. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n

              La soci\u00e9t\u00e9 Les Gribouillis d\u2019Arthur s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : lesgribouillisdarthur@gmail.com<\/p>\n

              Article 12. R\u00e8glement des litiges<\/h3>\n

              Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui du Puy-en-Velay.
              Ces pr\u00e9sentes conditions de ventes proviennent d’un mod\u00e8le gratuit sur le site : https:\/\/www.creerentreprise.fr.<\/p>\n<\/div>\n

              <\/p>\n

              <\/p>\n

              <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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