Conditions générales de vente

Les Gribouillis d’Arthur – dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Préambule – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

• Les Gribouillis d’Arthur, entreprise individuelle exploitée en micro-entreprise par Adeline Giannetti, dont l’adresse professionnelle est située 38, place de l’église Verne, 43200 LAPTE, immatriculée sous le numéro SIRET 104 738 158 00013, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, ci-après « le Vendeur » ;

• et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, c’est-à-dire pour des besoins n’ayant aucun rapport avec son activité professionnelle, et souhaitant effectuer un achat sur le site www.lesgribouillisdarthur.fr, ci-après « l’Acheteur ».

Contact : lesgribouillisdarthur@gmail.com – +33 6 33 05 60 60.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le site www.lesgribouillisdarthur.fr (papeterie, faire-part, cartes, affiches, textiles et accessoires personnalisés, etc.).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées.

L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes. Le site s’adresse à des acheteurs consommateurs. Pour toute commande à titre professionnel (association, école, entreprise, revendeur), merci de contacter le Vendeur afin d’obtenir un devis.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit présente les principales caractéristiques du produit (dimensions, matière, grammage, options de personnalisation, etc.).

Les photographies et visuels sont les plus fidèles possible, mais de légères variations de couleurs peuvent exister selon les écrans et les procédés d’impression ou de marquage. Elles ne constituent pas un défaut du produit.

Le Vendeur peut modifier à tout moment son assortiment. Si un produit commandé devient indisponible, l’Acheteur en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir un produit équivalent ou être remboursé.

Article 3 – Produits personnalisés

Une grande partie des produits du Vendeur est confectionnée selon les indications de l’Acheteur (prénoms, dates, textes, couleurs, photographies, etc.).

3.1 Informations fournies par l’Acheteur. L’Acheteur est seul responsable des informations qu’il communique (orthographe, dates, prénoms, coordonnées, choix de couleurs). Le Vendeur reproduit fidèlement les éléments transmis et n’est pas tenu de les corriger. Toute erreur contenue dans les informations validées par l’Acheteur ne peut donner lieu ni à échange ni à remboursement.

3.2 Validation avant fabrication. Pour les faire-part de naissance, un bon à tirer (BAT) est envoyé par e-mail avant fabrication ; sa validation par l’Acheteur vaut accord définitif sur le contenu et déclenche la fabrication. Après validation, aucune modification ne peut être prise en compte. Pour les autres produits, les informations de personnalisation saisies lors de la commande valent validation.

3.3 Contenus fournis par l’Acheteur. L’Acheteur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les textes, photographies et visuels qu’il transmet (droits d’auteur, droit à l’image des personnes représentées, notamment des enfants) et dégage le Vendeur de toute responsabilité à ce titre. Le Vendeur se réserve le droit de refuser un contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.

3.4 Présentation des réalisations. Sauf refus exprimé par écrit par l’Acheteur, le Vendeur peut présenter le produit réalisé (sans prénom complet ni coordonnées) sur son site ou ses réseaux sociaux. Aucune photographie d’enfant reconnaissable n’est publiée sans l’accord de l’Acheteur.

3.5 Variations. La personnalisation étant réalisée de façon artisanale, de légères différences de positionnement, de teinte ou de finition peuvent exister entre l’aperçu et le produit final.

Article 3 bis – Produits numériques (fichiers à télécharger)

Certains produits sont proposés sous forme de fichiers numériques à télécharger et à imprimer soi-même (modèles, affiches, documents imprimables, etc.), sans livraison physique.

3 bis.1 Mise à disposition. Après confirmation du paiement, le fichier est mis à la disposition de l’Acheteur par un lien de téléchargement, L’Acheteur est invité à télécharger et à conserver son fichier dès réception. En cas de lien défectueux ou de fichier inaccessible, il contacte le Vendeur par e-mail à lesgribouillisdarthur@gmail.com.

3 bis.2 Renonciation au droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur demande expressément l’exécution immédiate du contrat, c’est-à-dire la mise à disposition du fichier dès le paiement, et reconnaît qu’il perd ainsi son droit de rétractation dès le début du téléchargement. Une case à cocher est prévue à cet effet avant la validation de la commande,

3 bis.3 Licence d’utilisation. L’achat d’un fichier numérique confère à l’Acheteur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à un usage privé (impression pour lui-même ou pour un événement familial) (l’impression par un imprimeur professionnel est autorisée dans ce cadre privé, sans revente des exemplaires imprimés). Sont interdits, sauf accord écrit préalable du Vendeur : la revente, la diffusion ou le partage du fichier, sa mise en ligne, sa modification en vue d’une revente et tout usage commercial. Les droits d’auteur restent la propriété du Vendeur.

3 bis.4 Format et rendu. Le format du fichier (PDF, JPG, etc.) est indiqué sur la fiche produit. L’Acheteur doit disposer du matériel et du logiciel nécessaires pour l’ouvrir et l’imprimer. Le rendu des couleurs peut varier selon l’écran, l’imprimante et le papier utilisés.

3 bis.5 Conformité. Si le fichier est illisible, incomplet ou non conforme à sa description, l’Acheteur en informe le Vendeur par e-mail ; le Vendeur le corrige ou le remplace dans les meilleurs délais. Les garanties légales de l’article 11 restent applicables.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, au jour de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande, selon le mode de livraison choisi et le montant de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

L’Acheteur sélectionne ses produits, renseigne les informations de personnalisation, vérifie le contenu de son panier, son adresse de livraison et le prix total, puis choisit son mode de paiement. Il accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement »

La commande est définitive à la confirmation du paiement. En cas de rejet ou d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée. Le Vendeur adresse ensuite un e-mail de confirmation récapitulant la commande. Les données enregistrées par le Vendeur font foi de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de non-respect des présentes CGV, de problème technique empêchant son traitement, de litige existant avec l’Acheteur, de paiement incomplet ou frauduleux, ou d’indisponibilité du produit. L’Acheteur en est alors informé et, le cas échéant, remboursé.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via le système sécurisé Stripe, directement sur le site. Les coordonnées bancaires sont saisies sur l’interface sécurisée du prestataire et ne sont pas conservées par le Vendeur ;

• Chèque ou espèces, sur place, pour les commandes retirées à l’atelier (article 8.4).

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur peut contester le prélèvement auprès de sa banque dans les délais prévus par la réglementation et son contrat bancaire. Les sommes contestées à bon droit lui sont recréditées.

Article 7 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes compris.

Article 8 – Délais de fabrication et de livraison

8.1 Délais. Le délai total est constitué du délai de fabrication, puis du délai d’acheminement :

• fabrication : 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande (et du bon à tirer, le cas échéant), portés à 10 jours ouvrés du 1er juin au 1er septembre et du 15 novembre au 15 janvier ;

• expédition : colis confié au transporteur sous deux (2) jours ouvrés après la fabrication ;

• acheminement : selon le transporteur choisi (La Poste ou Mondial Relay), dont les délais indicatifs sont précisés lors de la commande.

Ces délais sont donnés à titre d’estimation raisonnable. En l’absence de date précisée, le Vendeur s’engage à livrer au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat. En cas de dépassement, l’Acheteur peut mettre le Vendeur en demeure d’exécuter la commande dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résilier le contrat et être remboursé, conformément au Code de la consommation.

8.2 Zone de livraison. Le Vendeur livre en France métropolitaine, Corse comprise.

8.3 Modes de livraison. Les commandes sont expédiées par La Poste (avec ou sans suivi) ou par Mondial Relay (livraison en point relais, service Shop2Shop), selon l’option choisie lors de la commande. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail lorsque l’envoi en comporte un.

8.4 Retrait à l’atelier. L’Acheteur peut choisir le retrait gratuit à l’atelier, après confirmation par le Vendeur que la commande est prête. Le paiement peut alors être effectué en ligne, ou sur place par chèque ou en espèces. Les modalités sont précisées sur la page « Retrait à l’atelier » du site.

8.5 Transfert des risques. Le Vendeur reste responsable des produits jusqu’à leur remise physique à l’Acheteur ou à la personne désignée par lui (ou jusqu’à leur retrait à l’atelier). En cas de colis perdu, endommagé ou non livré par la faute du transporteur, l’Acheteur contacte le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’une solution (réexpédition ou remboursement) soit proposée. Lorsque le suivi du transporteur indique que le colis a été distribué, l’Acheteur est invité à vérifier auprès de son entourage, de ses voisins et de son bureau de poste ou de son point relais ; le Vendeur effectue alors une réclamation auprès du transporteur. Si celui-ci confirme la bonne distribution du colis à l’adresse indiquée, un nouvel envoi peut être proposé à la demande de l’Acheteur, moyennant le prix du produit à refabriquer et les frais de réexpédition, sans préjudice des droits que l’Acheteur tient de la loi. Tout nouvel envoi consenti à titre de geste commercial reste à l’appréciation du Vendeur.

8.6 Vérification à la réception. L’Acheteur est invité à vérifier l’état du colis à la réception et, en cas d’avarie, à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur sous 3 jours, avec photographies à l’appui. Ces démarches facilitent le traitement du dossier mais ne privent pas l’Acheteur de ses droits légaux.

8.7 Adresse erronée ou colis non réclamé. L’Acheteur est tenu de vérifier l’exactitude de son adresse de livraison avant de valider sa commande. Si le colis est retourné au Vendeur en raison d’une adresse inexacte ou incomplète fournie par l’Acheteur, ou parce qu’il n’a pas été retiré dans le délai imparti, les frais d’une nouvelle expédition sont à la charge de l’Acheteur.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Principe. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

9.2 Exceptions. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés (prénoms, dates, textes, photographies, couleurs choisies, etc.) ;

• les contenus numériques non fournis sur un support matériel (par exemple un fichier à télécharger ou à imprimer) dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’Acheteur, qui renonce alors à son droit de rétractation (article 3 bis).

Les produits standards, non personnalisés, restent soumis au droit de rétractation.

9.3 Modalités. Pour exercer son droit, l’Acheteur informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à lesgribouillisdarthur@gmail.com ou courrier à l’adresse du Vendeur) ou en utilisant le formulaire type de rétractation disponible, Il renvoie ensuite le produit, dans son emballage d’origine, sous quatorze (14) jours maximum après cette information. Les frais de retour sont à sa charge.

9.4 Remboursement. Le Vendeur rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Un produit retourné incomplet, utilisé ou abîmé peut donner lieu à une réduction du remboursement.

Article 10 – Annulation et modification de commande

Pour les produits personnalisés, la commande peut être annulée ou modifiée tant que la fabrication n’a pas commencé, sur demande écrite par e-mail. Passé ce stade, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée. Les modalités détaillées figurent sur la page « Conditions d’annulation » du site,

Article 11 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• Garantie légale de conformité : l’Acheteur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. L’Acheteur n’a pas à prouver l’existence du défaut pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

• Garantie des vices cachés : l’Acheteur peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Les garanties ne couvrent pas les erreurs contenues dans les informations validées par l’Acheteur (article 3), l’usure normale, ni les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à un entretien inadapté.

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à lesgribouillisdarthur@gmail.com (de préférence avec photographies et numéro de commande) ou par courrier à l’adresse du Vendeur. Pour faciliter l’examen de la réclamation, l’Acheteur conserve le produit dans son état d’origine dans l’attente d’une éventuelle refabrication. Un défaut visible à la réception doit être signalé dans un délai de 7 jours ; ce délai n’affecte pas les garanties légales ci-dessus. Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai de 5jours ouvrés,

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens dans le cadre de la vente à distance. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution due à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure (grève, intempéries, interruption des services postaux ou de l’accès à Internet, etc.). Ces dispositions ne limitent pas les droits que l’Acheteur tient de la loi.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption de service).

Les produits destinés aux enfants doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, illustrations, créations, logos, photographies, structure) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. L’achat d’un produit ne confère aucun droit de reproduction sur les créations du Vendeur, notamment pour une revente ou une diffusion commerciale.

Article 14 – Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles de l’Acheteur (identité, coordonnées, adresse de livraison, informations de commande) pour gérer les commandes, la livraison, la facturation et la relation client, sur la base de l’exécution du contrat et des obligations légales. Ces données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement, hébergeur).

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, puis pendant les durées légales de conservation (notamment comptables). Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par e-mail à lesgribouillisdarthur@gmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d’informations, l’Acheteur est invité à consulter la page « Politique de confidentialité » du site.

Article 15 – Médiation et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’Acheteur est invité à contacter en priorité le Vendeur par e-mail ou par courrier afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution satisfaisante sous 30 jours, l’Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ses coordonnées sont communiquées sur simple demande à lesgribouillisdarthur@gmail.com

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles de droit commun, l’Acheteur consommateur conservant le bénéfice des règles de compétence protectrices qui lui sont applicables.

Article 16 – Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.

L’ensemble des CGV est consultable à tout moment sur le site et peut être imprimé ou conservé par l’Acheteur.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les Gribouillis d’Arthur EURL A2 Com Graphiste Print dont le siège social est situé à Lou Vivier Verne 43200 LAPTE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du PUY-EN-VELAY Siret : 84952878100016 ( ci-après dénommée « Les Gribouillis d’Arthur » et gérant le site www.lesgribouillisdarthur.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée au dessus  » l’acheteur  » .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Gribouillis d’Arthur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lesgribouillisdarthur.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur www.lesgribouillisdarthur.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Les Gribouillis d’Arthur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lesgribouillisdarthur.fr de la société Les Gribouillis d’Arthur dans la limite des stocks disponibles. La société Les Gribouillis d’Arthur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : taille, grammage. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lesgribouillisdarthur.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) TTC au jour de la commande. La société Les Gribouillis d’Arthur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le vendeur n’est plus responsable de la commande dès son expédition. L’envoi en lettre suivie est possible. Pour le reste du monde pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur pour un montant à partir de 4 euro HT. Les frais de douanes pour les commandes en dehors de l’Union Européenne ne sont pas pris en charge par le vendeur et sont donc à la charge de l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Article 5. Réserve de propriété

Article 6. Rétractation

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la poste française avec le choix d’un envoi simple ou d’un service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; pour l’envoi en lettre suivie, si ceux-ci dépassent trente jours en France le contrat pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Avec un envoie sans suivi ou a l’international avec suivi, il n’y a pas de garantie et en cas de perte de son colis, l’acheteur ne pourra pas être remboursé.. La société Les Gribouillis d’Arthur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis, si celui-ci a choisi l’envoi suivi. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Les Gribouillis d’Arthur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si l’adresse indiqué lors de la commande est erroné ou fausse, et que le colis revient au siège des Les Gribouillis d’Arthur, la livraison devra être repayé par le client pour un deuxième envoi.

Article 8. Garantie

Article 9. Responsabilité