Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les Gribouillis d’Arthur EURL A2 Com Graphiste Print dont le siège social est situé à Lou Vivier Verne 43200 LAPTE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du PUY-EN-VELAY Siret : 84952878100016 ( ci-après dénommée “Les Gribouillis d’Arthur” et gérant le site www.lesgribouillisdarthur.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée au dessus ” l’acheteur ” .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Gribouillis d’Arthur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lesgribouillisdarthur.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur www.lesgribouillisdarthur.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Les Gribouillis d’Arthur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lesgribouillisdarthur.fr de la société Les Gribouillis d’Arthur dans la limite des stocks disponibles. La société Les Gribouillis d’Arthur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : taille, grammage. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lesgribouillisdarthur.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) TTC au jour de la commande. La société Les Gribouillis d’Arthur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le vendeur n’est plus responsable de la commande dès son expédition. L’envoi en lettre suivie est possible. Pour le reste du monde pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur pour un montant à partir de 4 euro HT. Les frais de douanes pour les commandes en dehors de l’Union Européenne ne sont pas pris en charge par le vendeur et sont donc à la charge de l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société Les Gribouillis d’Arthut propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Les Gribouillis d’Arthur expédiera les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Les produits sont réservés pendant 10 jours à compté de la commande, sans réception de paiement après ce laps de temps, la commande sera annulée.

 

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Les Gribouillis d’Arthur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Les Gribouillis d’Arthur il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante Adeline Giannetti Les Gribouillis d’Arthur – Lou Vivier Verne 43200 LAPTE FRANCE ; soit par email à l’adresse suivante : lesgribouillisdarthur@gmail.com soit par téléphone au +33633056060.

Article 5. Réserve de propriété

La société Les Gribouillis d’Arthur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la poste française avec le choix d’un envoi simple ou d’un service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; pour l’envoi en lettre suivie, si ceux-ci dépassent trente jours en France le contrat pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Avec un envoie sans suivi ou a l’international avec suivi, il n’y a pas de garantie et en cas de perte de son colis, l’acheteur ne pourra pas être remboursé.. La société Les Gribouillis d’Arthur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis, si celui-ci a choisi l’envoi suivi. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Les Gribouillis d’Arthur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si l’adresse indiqué lors de la commande est erroné ou fausse, et que le colis revient au siège des Les Gribouillis d’Arthur, la livraison devra être repayé par le client pour un deuxième envoi.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Les Gribouillis d’Arthur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les Gribouillis d’Arthur qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Adeline GIANNETTI Lou Vivier Verne 43200 LAPTE FRANCE, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Les Gribouillis d’Arthur dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Gribouillis d’Arthur www.lesgribouillisdarthur.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Gribouillis d’Arthur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Les Gribouillis d’Arthur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : lesgribouillisdarthur@gmail.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Puy-en-Velay.
Ces présentes conditions de ventes proviennent d’un modèle gratuit sur le site : https://www.creerentreprise.fr.

Retour en haut